Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://ovidium.fr/ et de ses services par Raphaël Major (Ovidium), et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute connexion et navigation sur le site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès au site.

Ovidium se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 — Mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site https://ovidium.fr/ sont assurées par Raphaël Major, domicilié 8 Rue du Champ des Moulins, 29140 Melgven, France.

• Numéro de téléphone : 07 43 64 89 19
• Adresse e-mail : contact [arobase] ovidium.fr
• Immatriculation : RCS Quimper, n° 942 054 198
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

L'hébergeur du site https://ovidium.fr/ et de l'application est la société Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone : +1 559 288 7060, contact : privacy [arobase] vercel.com. Les données de l'application sont stockées par Supabase, dans sa région de Paris.

Article 2 — Accès au site

Le site https://ovidium.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : la présentation de l'offre et des services Ovidium (agent téléphonique IA pour les restaurants) ; la démonstration d'Ovi, par téléphone ou depuis le site (article 3) ; un simulateur indicatif ; du contenu informatif (FAQ, présentation des fonctionnalités).

Le site permet de commander en ligne un abonnement Ovidium et de le payer par l'intermédiaire de Mollie. La commande, le paiement et l'utilisation de l'application sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, ou toute interruption liée à une opération de maintenance, n'engage pas la responsabilité d'Ovidium. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte de ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension du site, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Une fois qu'un Client a commandé, l'accès et l'usage de l'application mise à sa disposition, y compris par les membres de son équipe qu'il invite (identifiants, sécurité du compte, obligations associées), sont régis par les Conditions Générales de Vente et non par les présentes CGU.

Le site fait appel à des prestataires techniques tiers, notamment Vercel pour l'hébergement. L'utilisation de ces modules peut être soumise aux conditions d'utilisation propres à ces prestataires. Ovidium ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement technique imputable à l'un de ces prestataires tiers.

Article 3 — Démonstration d'Ovi

Le site propose d'essayer Ovi, par téléphone au numéro de démonstration indiqué sur le site, ou depuis le site, à la voix ou par écrit. Ovi y joue le rôle de l'agent IA du « Relais de la Gare », un restaurant fictif : aucune réservation prise pendant une démonstration n'est réelle.

La démonstration est limitée : au téléphone, 3 minutes par numéro et par mois ; depuis le site, 3 conversations vocales de 3 minutes au plus et 30 messages écrits par jour. L'appel au numéro de démonstration est facturé par l'opérateur de l'Utilisateur comme un appel vers un numéro fixe.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la démonstration de façon loyale : ne pas chercher à contourner les limites, ne pas tenir de propos illicites, ne communiquer aucune donnée sensible. Les réponses d'Ovi sont produites par une intelligence artificielle, peuvent être inexactes et n'engagent pas Ovidium.

Les conversations de démonstration sont transcrites. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à son égard ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Utilisateur exerce ces droits par e-mail à l'adresse contact [arobase] ovidium.fr.

Pour plus d'informations, se reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies du site, accessibles depuis les rubriques correspondantes.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site https://ovidium.fr/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives ou juridiques survenant après publication, ni de l'utilisation ou de l'interprétation qui pourrait en être faite.

Le site https://ovidium.fr/ ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, à la suite d'une utilisation, d'un accès ou d'un téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité d'Ovidium ne peut, en tout état de cause, être engagée en cas :

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• de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

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Article 7 — Liens hypertextes

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Pour plus de détails, se reporter à la Politique de cookies du site, accessible depuis la rubrique « Politique de cookies ».

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes CGU. À défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, l'Utilisateur peut joindre l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'Article 1.