Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Raphaël Major, exploitant l'activité Ovidium, 8 Rue du Champ des Moulins, 29140 Melgven, France, RCS Quimper n° 942 054 198, E-mail : contact [arobase] ovidium.fr, Téléphone : 07 43 64 89 19 (ci-après le « Prestataire » ou « Ovidium »)

et tout client professionnel exploitant notamment un établissement de restauration (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux contrats conclus dans le cadre de l'activité professionnelle du Client. Les services Ovidium ne sont pas proposés aux consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.

Ovidium propose un service d'agent téléphonique fonctionnant par intelligence artificielle, dénommé « Ovi », destiné notamment aux restaurateurs indépendants en France.

Le service prend en charge, pour le compte du Client :

• la réponse aux appels téléphoniques reçus sur le numéro attribué par Ovidium ;
• l'information des appelants à partir des informations fournies par le Client (horaires, accès, carte, questions fréquentes) ;
• la prise de réservations selon les disponibilités définies par le Client ;
• le transfert de certains appels vers la ligne fixe du Client ;
• la transcription et le résumé de chaque appel ;
• ainsi que les fonctionnalités de l'application prévues par l'offre souscrite.

La mise en service se fait en ligne, depuis l'application : création du compte, questionnaire décrivant l'établissement, création de l'agent et attribution du numéro. Ovidium recopie dans l'application la carte, la carte des vins et la fiche allergènes que le Client lui transmet en photo.

Le service est fourni à distance.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://ovidium.fr/ et sont applicables à toute commande de services Ovidium.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire expressément accepté par Ovidium.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Prestataire constituent, sous réserve des dispositions légales applicables, la preuve des opérations et transactions réalisées avec le Client.

Les services sont proposés exclusivement sur le territoire français.

Article 2 — Services et périmètre des prestations

Ovidium fournit au Client un accès à une plateforme et/ou à un ensemble d'outils permettant l'utilisation de l'agent IA Ovi et des fonctionnalités souscrites.

Le Client demeure propriétaire de ses comptes, données, contenus et identifiants.

Le Client autorise Ovidium, pendant la durée du contrat, à accéder aux informations et contenus qu'il renseigne dans l'application (fiche du restaurant, carte, réservations, journal des appels), dans la limite des besoins du service, notamment pour l'assistance et la vérification de l'agent.

Ovidium peut utiliser des services technologiques tiers nécessaires à l'exécution des prestations, notamment des services d'intelligence artificielle et d'API.

Le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut donc dépendre de services tiers dont Ovidium ne contrôle pas directement la disponibilité, les conditions techniques ou les évolutions.

Ne sont pas compris dans le service : la création ou la gestion d'un site internet, la gestion des avis clients, l'enregistrement audio des appels, ainsi que la mise en place, auprès de l'opérateur du Client, d'un renvoi de sa ligne vers le numéro attribué par Ovidium, qui relève du Client.

Pour des raisons techniques, un appel traité par Ovi dure au plus dix minutes.

Article 3 — Souscription et formation du contrat

Le Client choisit son offre (Essentiel, Standard ou Pro) et sa formule (mensuelle ou annuelle) sur le site https://ovidium.fr/.

Il renseigne ensuite le nom de son établissement, son entreprise, retrouvée dans l'annuaire officiel des entreprises à partir de son numéro SIRET, son adresse e-mail et le numéro de sa ligne fixe. La souscription en ligne suppose que le Client dispose d'une ligne fixe en France : c'est vers elle qu'Ovi transfère les appels et que les appels sont redirigés lorsque le service est en pause ou suspendu.

Un récapitulatif présente l'offre, la formule, le prix et, le cas échéant, le prix « restaurant fondateur » appliqué. Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis règle sur la page de paiement sécurisée de Mollie.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement par Mollie. L'abonnement prend effet le jour de cette confirmation. Le Client reçoit alors par e-mail un code pour créer son accès, puis crée son agent depuis l'application.

Si le paiement ne peut être prélevé ou en cas de difficulté à ce sujet, le Client peut contacter Ovidium à l'adresse contact [arobase] ovidium.fr.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées à Ovidium et doit fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

Ovidium peut refuser une commande notamment lorsque le service demandé est techniquement impossible, contraire à la loi, incompatible avec les capacités du service ou lorsque le Client présente un litige de paiement non résolu avec Ovidium. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées.

Article 4 — Prix

Les prix sont ceux affichés sur https://ovidium.fr/ au jour de la souscription ou de l'achat, et rappelés dans le récapitulatif avant paiement. À la date des présentes CGV, ils sont les suivants :

• Essentiel, 250 minutes d'appel par mois : 99 € par mois en formule mensuelle, ou 990 € par an en formule annuelle ;
• Standard, 400 minutes d'appel par mois : 149 € par mois en formule mensuelle, ou 1 490 € par an en formule annuelle ;
• Pro, 1 200 minutes d'appel par mois : 449 € par mois en formule mensuelle, ou 4 490 € par an en formule annuelle.

Packs de minutes : 50 minutes pour 20 €, 150 minutes pour 50 €.

La formule annuelle correspond à dix mois payés pour douze mois de service, réglés en une fois.

Ovidium peut proposer des offres promotionnelles limitées dans le temps ou en nombre de bénéficiaires. Leurs conditions sont indiquées sur le site et dans le récapitulatif de commande. Elles prennent fin dès que le nombre de bénéficiaires annoncé est atteint. Sauf disposition contraire ci-dessous, à l'issue de la période promotionnelle, le prix en vigueur de l'offre souscrite s'applique automatiquement.

Restaurants fondateurs. Les vingt premiers Clients qui souscrivent l'offre Standard en formule mensuelle bénéficient d'un prix de 99 € HT par mois au lieu de 149 € HT. Ce prix s'applique à chaque échéance tant que le Client est à l'offre Standard en formule mensuelle. S'il passe à une autre offre ou à la formule annuelle, le prix de cette offre ou de cette formule s'applique ; s'il revient ensuite à l'offre Standard en formule mensuelle, il retrouve le prix restaurant fondateur. La résiliation de l'abonnement met fin au prix restaurant fondateur. Ovidium peut inviter le Client à lui faire part de ses retours et, s'il le souhaite, à témoigner de son expérience : c'est facultatif et sans effet sur le prix.

Le Client peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 6.

En l'absence de paiement, l'accès du Client au service peut être suspendu dans les conditions prévues à l'article 8.

Ces prix sont fixes.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les tarifs applicables à un contrat déjà conclu ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues par le contrat ou avec l'accord du Client lorsque celui-ci est nécessaire.

Tous les prix sont exprimés hors taxes. Ovidium bénéficie de la franchise en base de TVA : les factures sont établies sans TVA et portent la mention prévue par la loi, à la date des présentes « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Si Ovidium devient redevable de la TVA, celle-ci s'ajoute aux prix hors taxes convenus.

Article 5 — Minutes d'appel, quotas et packs

Chaque offre comprend un volume mensuel de minutes d'appel : 250 pour Essentiel, 400 pour Standard, 1 200 pour Pro. Ce volume est le même en formule mensuelle et en formule annuelle ; pour la formule annuelle, il est renouvelé chaque mois pendant douze mois.

Les minutes sont décomptées pour chaque appel traité par Ovi, toute minute entamée étant décomptée entière. Les minutes incluses non utilisées ne sont pas reportées sur la période suivante.

Les appels simplement redirigés vers la ligne fixe du Client, lorsque Ovi est en pause ou que le service est suspendu, ne sont pas décomptés.

Lorsque 80 % des minutes incluses sont utilisées, Ovidium en informe le Client par e-mail.

Lorsque les minutes incluses et les minutes de packs sont épuisées, Ovi est mise en pause jusqu'à l'achat d'un pack ou jusqu'au renouvellement suivant des minutes incluses. Les appels sont alors redirigés vers la ligne fixe du Client, sans frais pour lui. Aucun dépassement n'est facturé. Cette pause n'ouvre droit à aucune indemnité ni à aucun remboursement.

Les packs de minutes s'achètent depuis l'application et se paient immédiatement. Leurs minutes sont créditées dès la confirmation du paiement, consommées après les minutes incluses, valables tant que l'abonnement est actif et non remboursables. Les minutes de packs non utilisées sont perdues à la fin du contrat.

Pour les offres Essentiel et Standard, les minutes d'un appel de vérification choisi par le Client et validé par Ovidium lui sont rendues, dans la limite de cinq minutes, une fois par abonnement. Pour l'offre Pro, les minutes des appels de vérification passés par Ovidium sont rendues.

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation par le Client

Formule mensuelle. L'abonnement est conclu pour un mois, payé d'avance, et renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'application, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : Ovi reste active jusqu'à cette date, aucun prélèvement n'a lieu ensuite et la période en cours n'est pas remboursée.

Par exemple, pour un abonnement débutant le 10 août, une demande de résiliation effectuée pendant la période d'abonnement entraîne la fin de l'abonnement à l'échéance suivante, soit le 10 septembre.

Formule annuelle. L'abonnement est conclu pour une durée ferme de douze mois, payée en une fois, et renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze mois. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l'application, avec effet à la fin de la période annuelle en cours. La période en cours n'est pas remboursée.

Tant que la résiliation n'a pas pris effet, le Client peut l'annuler depuis l'application.

Toute période commencée reste due jusqu'à son échéance, sauf accord contraire ou disposition légale impérative.

La résiliation de l'abonnement ne remet pas en cause les sommes déjà dues au titre des prestations réalisées ou des échéances échues.

Article 7 — Changement d'offre

Offre supérieure, ou passage de la formule mensuelle à la formule annuelle. Une nouvelle période commence le jour du changement, au prix de la nouvelle offre et avec son volume complet de minutes. Ce prix est diminué d'un crédit égal au prix payé pour l'offre en cours, multiplié par la plus petite des deux fractions suivantes : le temps restant de la période divisé par sa durée, et les minutes incluses restantes divisées par les minutes incluses de l'offre. Le montant à payer et le détail du calcul sont affichés et acceptés par le Client avant le paiement. Les minutes de packs sont conservées.

Offre inférieure. Le changement prend effet au renouvellement suivant, sans remboursement de la période en cours.

Formule annuelle. Le passage à une offre annuelle supérieure prend effet le jour même, avec un crédit calculé sur le seul temps restant. Le passage à la formule mensuelle ou à une offre inférieure prend effet à l'échéance annuelle.

Article 8 — Conditions de paiement

Les paiements sont traités par Mollie, prestataire de paiement agréé, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies et conservées par Mollie, jamais par Ovidium.

Le premier paiement enregistre un mandat. Le Client autorise Ovidium à prélever sur ce moyen de paiement les échéances suivantes de son abonnement, les changements d'offre et les packs de minutes qu'il commande depuis l'application. Il peut changer de moyen de paiement depuis l'application.

La formule mensuelle est prélevée d'avance au début de chaque mois ; la formule annuelle est payée en une fois au début de chaque période annuelle. Une facture est émise à chaque paiement et mise à disposition dans l'application.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables comptant à réception.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d'échéance, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux de l'intérêt légal applicable, sans pouvoir être inférieur au taux prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit pour tout retard de paiement entre professionnels, conformément à la réglementation applicable. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Ovidium peut notamment :

• suspendre l'accès au service ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• demander le paiement immédiat des sommes exigibles ;
• résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV ;
• engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.

En cas d'échec d'un prélèvement, Ovidium en informe le Client par e-mail et procède à une nouvelle tentative trois jours plus tard. Ovi reste active pendant ce délai.

En cas de nouvel échec, Ovidium peut suspendre le service : Ovi est mise en pause, les appels sont redirigés vers la ligne fixe du Client et l'accès à l'application peut être limité. Une dernière tentative a lieu sept jours après le premier échec.

À défaut de paiement dans les 90 jours suivant le premier échec, Ovidium peut résilier le contrat de plein droit, par e-mail, sans autre formalité. Les conséquences de la fin du contrat sont celles de l'article 21. Tant que le contrat n'est pas résilié, la régularisation des sommes dues rétablit le service dès la confirmation du paiement.

La suspension du service pour défaut de paiement ne libère pas le Client des sommes déjà dues.

Article 9 — Fourniture et activation du service

Le service est fourni à distance.

Après le paiement, le Client crée son agent depuis l'application : il renseigne le questionnaire (horaires, capacité, carte, questions fréquentes) et l'agent est créé avec le numéro attribué. Le service est actif dès la fin de cette création.

Le Client tient ces informations à jour dans l'application : Ovi répond à partir de ce qui y figure.

Si, pour une cause imputable à Ovidium, l'agent ne peut pas être mis en service dans les 72 heures suivant la fin du questionnaire, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Ce délai peut être prolongé lorsque l'activation dépend :

• d'une intervention du Client ;
• d'un service tiers ;
• d'une validation externe ;
• d'une API ;
• d'un fournisseur d'accès ou d'hébergement ;
• d'un problème technique indépendant de la volonté d'Ovidium ;
• d'un cas de force majeure.

Ovidium est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de l'indisponibilité d'un service tiers.

Ovidium s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Article 10 — Numéro de téléphone attribué

Lors de la création de l'agent, Ovidium attribue au Client un numéro de téléphone français, souscrit par Ovidium auprès de son opérateur. Le Client l'utilise pendant toute la durée du contrat : il peut le communiquer à sa clientèle ou renvoyer sa propre ligne vers ce numéro. La mise en place et le coût d'un renvoi d'appel auprès de l'opérateur du Client relèvent du Client.

Le numéro n'est pas cédé au Client et ne peut pas être porté vers un autre opérateur. À la fin du contrat, il est désactivé. Le Client qui en fait le numéro principal de son établissement devra donc en communiquer un autre s'il quitte le service.

Pour une raison technique ou réglementaire, Ovidium peut remplacer le numéro attribué ; il en informe alors le Client par e-mail.

Le Client tient à jour dans l'application le numéro de sa ligne fixe, vers laquelle Ovi transfère les appels et vers laquelle les appels sont redirigés lorsque le service est en pause ou suspendu.

Article 11 — Assistance

L'assistance est fournie selon l'offre souscrite :

• Essentiel : par e-mail, avec une réponse sous 48 heures ouvrées ;
• Standard : par e-mail et par WhatsApp ;
• Pro : par WhatsApp en priorité, avec le contrôle de l'agent IA par l'équipe Ovidium.

Ovidium ne prend pas d'engagement chiffré de disponibilité du service (article 19).

Article 12 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Ovidium utilise des technologies d'intelligence artificielle afin de fournir certaines fonctionnalités de son service.

Ovi repose sur une plateforme d'agents vocaux (Vapi) et sur des services d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers, notamment pour la reconnaissance de la parole (Deepgram), la compréhension et la rédaction des réponses (OpenAI) et la voix (Cartesia). Ces prestataires peuvent évoluer.

Ovi se présente à chaque appel comme l'agent IA du restaurant, afin que l'appelant sache qu'il échange avec une intelligence artificielle. Les appels sont transcrits et résumés ; ils ne sont pas enregistrés en audio.

Les technologies d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, inadaptés ou nécessitant une vérification humaine.

Le Client reconnaît que les réponses, textes, analyses ou actions générés par une intelligence artificielle ne constituent pas une garantie d'exactitude absolue.

Le Client demeure notamment responsable :

• des informations fournies à Ovidium ;
• de la véracité des informations concernant son établissement ;
• des informations commerciales communiquées à ses clients ;
• des autorisations données à Ovidium ;
• de la validation des informations pour lesquelles une vérification humaine est nécessaire.

Ovi effectue automatiquement certaines actions, notamment répondre aux appelants, enregistrer des réservations dans le calendrier du Client et transférer des appels. Le Client reconnaît que ces actions sont réalisées automatiquement, conformément aux informations et paramètres qu'il a définis dans l'application.

Ovidium met en œuvre des mesures raisonnables destinées à limiter les erreurs et comportements inappropriés du système, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur.

Carte et allergènes. À la demande du Client, Ovidium recopie dans l'application la carte, la carte des vins et la fiche allergènes que le Client lui transmet en photo. Le Client vérifie cette recopie dans l'application et la corrige si besoin. Sa propre fiche allergènes fait foi.

Ovi ne communique aux appelants que les informations figurant dans l'application et les invite à signaler toute allergie à l'établissement, qui confirme.

Le Client demeure seul responsable de l'information de sa clientèle sur les allergènes, conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 et au décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.

Article 13 — Comptes et services tiers

Le service s'appuie sur des services tiers, notamment l'opérateur téléphonique d'Ovidium (Twilio) et la plateforme d'agents vocaux (Vapi).

Lorsque l'application propose de connecter un compte appartenant au Client, le Client garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour le faire.

Le Client reste responsable du respect des conditions générales d'utilisation des services tiers qu'il utilise.

Ovidium ne peut être tenu responsable d'une suspension, suppression, restriction, modification d'API ou indisponibilité décidée par un fournisseur tiers.

Lorsque le fonctionnement d'une fonctionnalité dépend d'un service tiers, une modification ou suppression de ce service peut entraîner une modification, une suspension ou une impossibilité temporaire d'utiliser la fonctionnalité concernée.

Article 14 — Propriété des données et contenus

Le Client demeure propriétaire des données, contenus, informations et éléments qu'il fournit à Ovidium. Les éléments appartenant au Client restent sa propriété.

Les éléments appartenant à des tiers, notamment les logiciels, thèmes, bibliothèques, API, services ou ressources soumis à licence, restent soumis aux conditions de licence applicables.

Ovidium conserve ses droits de propriété intellectuelle sur :

• ses logiciels ;
• sa plateforme ;
• son agent Ovi ;
• ses méthodes ;
• ses systèmes ;
• ses interfaces ;
• ses outils ;
• ses technologies ;
• ses développements génériques ;
• son savoir-faire.

Le Client ne bénéficie d'aucun droit de propriété sur les technologies internes d'Ovidium, sauf accord écrit contraire.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le site internet https://ovidium.fr/, ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, logiciels, éléments techniques et contenus appartenant à Ovidium, sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des éléments appartenant à Ovidium est interdite.

Les contenus fournis par le Client restent la propriété du Client ou de leurs titulaires respectifs.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, photographies, logos, textes, vidéos et autres éléments qu'il transmet à Ovidium.

Le Client garantit Ovidium contre toute réclamation d'un tiers fondée sur une atteinte à ses droits résultant de contenus fournis par le Client.

Article 16 — Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l'utilisation du service Ovidium dans le cadre de son activité professionnelle. Il garantit notamment :

• l'exactitude des informations transmises à Ovidium ;
• la légalité de son activité ;
• la légalité des contenus transmis ;
• la mise à jour des informations utilisées par Ovi (horaires, capacité, carte, allergènes, ligne fixe) ;
• le respect des règles applicables à son activité ;
• le respect des droits des personnes dont les données sont transmises à Ovidium.

Le Client doit notamment informer Ovidium de toute restriction particulière concernant l'utilisation de certaines données ou informations.

Le Client demeure responsable des décisions commerciales prises à partir des résultats produits par Ovi.

Le Client est responsable de l'utilisation du service par les membres de son équipe qu'il invite dans l'application.

Article 17 — Responsabilité d'Ovidium

Ovidium est tenu à une obligation de moyens. Ovidium ne garantit pas que le service sera exempt de toute erreur, interruption ou indisponibilité.

La responsabilité d'Ovidium ne saurait notamment être engagée pour :

• une interruption provenant d'un fournisseur tiers ;
• une défaillance d'une API ;
• une modification des conditions d'utilisation d'un service tiers ;
• une suppression ou suspension d'un compte du Client par un tiers ;
• une erreur résultant d'informations incorrectes fournies par le Client ;
• une utilisation non conforme du service ;
• un cas de force majeure ;
• une indisponibilité résultant d'une maintenance nécessaire ;
• un dysfonctionnement provenant d'un équipement ou réseau dont Ovidium n'assure pas la gestion.

Ovidium ne saurait être responsable des conséquences d'une décision prise par le Client sur la base d'un résultat généré automatiquement par une intelligence artificielle lorsqu'une vérification humaine était nécessaire.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'Ovidium est limitée aux dommages directs, certains et prouvés résultant d'un manquement qui lui est directement imputable.

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d'Ovidium au titre du contrat est limitée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 18 — Force majeure

Ovidium ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• pannes majeures d'infrastructures ;
• interruptions généralisées de réseaux ;
• cyberattaques affectant les infrastructures concernées ;
• conflits ;
• décisions administratives ;
• défaillances majeures de fournisseurs ;
• indisponibilité généralisée de services essentiels.

La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.

Article 19 — Disponibilité du service

Ovidium met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement continu du service, dans le cadre de l'obligation de moyens prévue à l'article 9. Il ne prend pas d'engagement chiffré de disponibilité.

Les appels qu'Ovi n'a pas pris figurent dans le journal des appels de l'application, avec leur date et leur heure, afin que le Client puisse rappeler ses clients.

Une indisponibilité temporaire du service n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité, sous réserve des dispositions de l'article 17.

Article 20 — Résiliation du contrat

Le Client peut résilier son abonnement conformément à l'article 6 des présentes CGV.

Ovidium peut résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas :

• de défaut de paiement ;
• d'utilisation illicite du service ;
• d'utilisation frauduleuse ;
• d'atteinte aux droits de tiers ;
• de fourniture volontaire d'informations fausses ;
• d'utilisation du service à des fins contraires à la loi.

Lorsque la situation le permet, Ovidium informe le Client du manquement et lui demande de le régulariser dans un délai raisonnable.

En cas de manquement grave ou lorsque la sécurité, la légalité ou l'intégrité du service l'exige, Ovidium peut suspendre immédiatement tout ou partie du service.

La résiliation de l'abonnement entraîne l'arrêt des fonctionnalités d'Ovidium à la date effective de résiliation.

Article 21 — Conséquences de la fin du contrat et restitution des données

À la fin du contrat, Ovidium cesse de fournir les fonctionnalités incluses dans l'abonnement.

Avant la fin du contrat, le Client peut récupérer les données qui lui appartiennent selon les modalités prévues par le service. Il peut aussi demander à Ovidium, par e-mail, leur restitution dans un format courant.

À la fin du contrat, le numéro attribué est désactivé. Les données du Client sont conservées pendant 90 jours, puis supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment des factures. Si le Client souscrit de nouveau pendant ces 90 jours, il retrouve ses données et le même numéro.

La demande de restitution doit parvenir à Ovidium avant la fin de ce délai de 90 jours ; passé ce délai, les données sont supprimées et ne peuvent plus être restituées.

Les données personnelles sont supprimées ou restituées conformément aux obligations légales applicables et aux instructions du Client lorsque Ovidium agit comme sous-traitant.

Certaines données peuvent néanmoins être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour toute autre durée légalement autorisée.

Article 22 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ovidium peut traiter des données à caractère personnel concernant :

• les dirigeants et salariés du Client ;
• les membres de son équipe ;
• les clients du restaurant ;
• les personnes qui appellent le restaurant.

Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse du restaurant ;
• données relatives à l'activité du restaurant ;
• date, heure et durée des appels ;
• transcription et résumé des appels ;
• données liées aux réservations (date, heure, nombre de couverts, demandes particulières) ;
• données techniques et de connexion.

Les données nécessaires à la fourniture des services peuvent être traitées par Ovidium et par ses sous-traitants techniques.

Lorsque Ovidium traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Ovidium agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, lorsque cette qualification correspond effectivement au traitement concerné.

Cette relation est encadrée par les présentes dispositions ainsi que par l'Annexe RGPD — Contrat de sous-traitance jointe aux présentes CGV, qui précise notamment les instructions documentées, les modalités d'audit, l'accès aux informations de conformité et les conditions d'autorisation des sous-traitants ultérieurs, conformément à l'article 28 du RGPD.

Conformément à l'article 28 du RGPD, le contrat de sous-traitance doit notamment définir l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes concernées ainsi que les obligations et droits des parties.

Article 23 — Obligations du Client en matière de données personnelles

Le Client garantit qu'il dispose des bases juridiques et autorisations nécessaires pour transmettre à Ovidium les données personnelles nécessaires à l'exécution des services.

Le Client demeure responsable :

• de la détermination des finalités des traitements dont il est responsable ;
• de l'information des personnes concernées lorsque celle-ci lui incombe ;
• de la collecte des données dans des conditions conformes à la réglementation ;
• de la définition des durées de conservation qui lui incombent ;
• de la gestion des droits des personnes lorsque cette responsabilité lui incombe.

Le Client doit fournir à Ovidium des instructions licites concernant le traitement des données.

Ovidium ne traite les données pour le compte du Client que dans le cadre des instructions et finalités prévues au contrat, sauf obligation légale contraire.

Article 24 — Sous-traitants ultérieurs et services techniques

Pour fournir ses services, Ovidium peut avoir recours à des sous-traitants techniques. Ces sous-traitants peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• hébergement ;
• stockage ;
• infrastructure informatique ;
• intelligence artificielle ;
• paiement ;
• messagerie ;
• téléphonie ;
• automatisation ;
• analyse technique ;
• services API.

Ovidium utilise notamment la plateforme d'agents vocaux Vapi, l'opérateur téléphonique Twilio et des services d'intelligence artificielle (Deepgram, OpenAI, Cartesia). La liste à jour des sous-traitants ultérieurs figure à l'annexe RGPD.

Ovidium peut également utiliser Mollie pour le traitement des paiements.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte du Client, ils sont encadrés conformément aux exigences applicables à la sous-traitance.

Ovidium veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées au regard de la nature des traitements.

Lorsque la réglementation l'exige, Ovidium informe le Client des changements concernant les sous-traitants ultérieurs et lui permet d'exercer les droits prévus par la réglementation applicable.

Article 25 — Sécurité et confidentialité des données

Ovidium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification non autorisée ;
• la divulgation non autorisée.

Les mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes d'authentification, de contrôle des accès, de chiffrement des communications et de gestion des habilitations, selon les fonctionnalités concernées.

Ovidium limite l'accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer l'exécution des services.

En cas de violation de données personnelles relevant de sa responsabilité de sous-traitant, Ovidium informe le Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable et lui fournit, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à la gestion de l'incident.

La CNIL rappelle notamment que le contrat de sous-traitance doit prévoir les mesures de sécurité et l'assistance du sous-traitant au responsable de traitement.

Article 26 — Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits notamment :

• d'accès ;
• de rectification ;
• d'effacement ;
• de limitation ;
• d'opposition ;
• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Lorsque Ovidium agit comme sous-traitant pour le compte du Client, les demandes concernant les données du restaurant doivent en principe être adressées au Client, responsable du traitement.

Ovidium apporte au Client une assistance raisonnable lorsque celle-ci est nécessaire à l'exercice des droits des personnes concernées, conformément aux obligations applicables aux sous-traitants.

Pour les traitements dont Ovidium est lui-même responsable, les demandes peuvent être adressées à contact [arobase] ovidium.fr

Les personnes concernées peuvent également exercer leurs droits auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

Article 27 — Conservation des données

Ovidium conserve les données personnelles pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pendant toute la durée du contrat, les appels (transcriptions, résumés, informations techniques), les réservations et le fichier clients sont conservés, quelle que soit l'offre : l'offre détermine seulement la période affichée dans l'application (30 jours, 6 mois ou sans limite).

À la fin du contrat, les données traitées pour le compte du Client sont restituées sur sa demande, puis supprimées au terme d'un délai de 90 jours. Les factures sont conservées dix ans, durée légale.

Article 28 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations confidentielles auxquelles elle a accès dans le cadre de la relation contractuelle.

Sont notamment considérées comme confidentielles les informations commerciales, techniques, financières, stratégiques et les identifiants ou informations d'accès aux outils du Client.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations :

• déjà publiques ;
• devenues publiques sans violation du contrat ;
• dont la divulgation est imposée par la loi ;
• dont la divulgation est nécessaire à l'exécution du contrat auprès d'un sous-traitant autorisé.

L'obligation de confidentialité demeure applicable après la fin du contrat pendant la durée nécessaire à la protection légitime des informations concernées.

Article 29 — Sécurité des identifiants et accès

Le Client doit conserver de manière confidentielle ses identifiants, mots de passe, clés API et autres moyens d'authentification.

Le Client ne doit pas transmettre ses identifiants à des personnes non autorisées.

Lorsque cela est techniquement possible, Ovidium recommande l'utilisation de mécanismes d'authentification renforcée et de comptes disposant uniquement des autorisations nécessaires.

Le Client doit informer Ovidium rapidement de toute suspicion de compromission d'un compte ou d'une clé d'accès.

Article 30 — Réclamations

Toute réclamation relative aux services doit être adressée à contact [arobase] ovidium.fr

Le Client doit décrire précisément le problème rencontré et fournir, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant à Ovidium de procéder aux vérifications.

Ovidium s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Le Client doit permettre à Ovidium d'effectuer les vérifications techniques nécessaires.

Article 31 — Modification des services

Ovidium peut faire évoluer ses services afin notamment :

• d'améliorer leurs fonctionnalités ;
• d'améliorer leur sécurité ;
• d'adapter le service aux évolutions technologiques ;
• de respecter les évolutions réglementaires ;
• de remplacer une technologie ou un fournisseur tiers devenu indisponible.

Une modification substantielle affectant directement une prestation souscrite sera, lorsque cela est nécessaire, portée à la connaissance du Client.

Les évolutions des services tiers, API et technologies d'intelligence artificielle peuvent entraîner des modifications de certaines fonctionnalités.

Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite, telles que décrites sur le site au jour de la souscription : par exemple le fichier clients et les statistiques à partir de Standard, l'export à partir de Standard, ou le nombre de comptes dans l'équipe.

Article 32 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi entre les parties, sauf disposition légale contraire.

Article 33 — Règlement amiable des litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client peut adresser toute réclamation à Ovidium à l'adresse suivante : contact [arobase] ovidium.fr

Les parties peuvent convenir d'un recours à une médiation ou à une procédure de règlement amiable adaptée à leur relation professionnelle.

Les dispositifs spécifiques de médiation de la consommation ne sont pas applicables aux contrats conclus exclusivement entre professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 34 — Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.

Aucune clause attributive de compétence territoriale exclusive n'est stipulée dans les présentes CGV, sauf convention particulière valable conclue entre les parties.

Article 35 — Acceptation des CGV

En cochant la case prévue dans le récapitulatif de commande, avant le paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Lorsque l'acceptation est réalisée électroniquement, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire peuvent constituer la preuve de l'acceptation et de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la conclusion du contrat.

Article 36 — Coordonnées du Prestataire

Ovidium — Exploité par Raphaël Major
8 Rue du Champ des Moulins, 29140 Melgven, France
RCS Quimper : 942 054 198
E-mail : contact [arobase] ovidium.fr — Téléphone : 07 43 64 89 19
Site internet : https://ovidium.fr/

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.